Descargar Libro: Essai Sur La Notion De Propriété économique En Droit Privé Français

La propriété économique appartient à celui qui sapproprie la substance économique dun bien dont il nest pas le propriétaire juridique. Cette notion, bien connue à létranger, est pour lheure ignorée des juristes français. Pourtant, certaines branches du droit privé français en portent déjà lempreinte. La fiscalité, particulièrement sensible aux réalités économiques, traite fréquemment comme un propriétaire une personne qui na pas la propriété. De nombreuses figures juridiques sont ici mises à contribution, parmi lesquelles on trouve notamment la fiducie, le crédit-bail ou la vente avec clause de réserve de propriété. Emerge ainsi une réalité encore enfouie, celle de la quasi-propriété. Lampleur du phénomène est telle quil devient urgent de sinterroger sur ses éventuelles répercussions en droit civil. Lauteur élabore une théorie juridique de la propriété économique, en décrit la structure générale (types, sujets, objet, caractères) et le contenu (substance économique, pouvoirs et richesses de la propriété). Il la replace dans lévolution moderne du droit. Létude apporte ainsi une contribution nouvelle à lanalyse des rapports du droit fiscal et du droit civil, et montre combien ces deux branches du droit privé peuvent senrichir dapports réciproques.

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